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Mise en œuvre dans les écoles du contrat du 25 septembre 2008 sur la reproduction par reprographie d’oeuvres protégées.
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1.2 Étude des résultats de l’enquête 2007-2008
Cette étude fait apparaître un recours très exagéré à la reprographie tant en école maternelle (moyenne de 25,8 pages par élève et par an) qu’en école élémentaire (moyenne de 54,2 pages par élève et par an). Elle révèle un problème pédagogique qui a des incidences d’ordre budgétaire.
1.3 Préconisations nouvelles
Les résultats de l’étude ont conduit à revaloriser, par rapport aux précédents accords, les redevances forfaitaires dues par le ministère de l’Éducation nationale en contrepartie de la reprographie d’oeuvres protégées. Néanmoins, le C.F.C. et la S.E.A.M. ont accepté de modérer leurs exigences tarifaires à la condition que le ministère de l’Éducation nationale s’engage plus fortement dans le contrôle et la limitation de ces pratiques.
À l’école élémentaire, une exigence nouvelle est introduite, le nombre moyen de photocopies d’oeuvres protégées est limité à 40 pages par élève et par an. En effet, au-delà de 40 pages par élève et par an, un avenant à la convention devra être signé revalorisant à nouveau les montants des redevances.
Ce seuil étant nettement inférieur au nombre de photocopies par élève constaté par l’étude, il est donc indispensable de réduire fortement la reprographie d’oeuvres protégées. C’est pourquoi, dans l’intérêt même des élèves, il convient de transmettre aux enseignants des consignes explicites et fermes de modération en la matière.
En ce qui concerne l’école maternelle, il est nécessaire de réduire dans une proportion similaire à celle appliquée à l’école élémentaire, soit d’environ 20 %, la reproduction par reprographie d’oeuvres protégées. Cette préconisation n’étant pas expressément prévue dans le contrat, il appartient aux inspecteurs de l’Éducation nationale d’en expliquer la portée pédagogique et de veiller à sa réelle mise en oeuvre.
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