Encart du B.O. : encadrement de la mobilité européenne et internationale au collège et au lycée

, par webmestre

En mai 2009, le Conseil de l’Union européenne, dans le cadre de la stratégie « Éducation et formation 2020 », a fixé un objectif stratégique ambitieux à la mobilité qui doit devenir « une réalité ». La mobilité apprenante, et particulièrement celle des jeunes, constitue en effet un investissement éducatif efficace au service du développement des compétences clés, de la lutte contre le décrochage scolaire, de l’employabilité, de la croissance et de l’inclusion sociale.
Les établissements d’enseignement du second degré contribuent à l’essor de la mobilité des élèves. Une nouvelle impulsion à l’ouverture du système éducatif français au contexte européen et international a notamment été donnée par la réforme du lycée. L’article D. 421-2-1 du code de l’Éducation, créé dans le cadre de la réforme, précise que « dans les lycées, les échanges linguistiques et culturels prévus à l’article L. 421-7 [du code de l’Éducation] sont organisés en partenariat avec des établissements d’enseignement européens ou étrangers. Ces échanges peuvent se faire dans le cadre d’une mobilité d’élèves ou d’enseignants, individuelle ou collective, ou à distance, par des outils de communication adaptés ».
Plus largement, l’ensemble des établissements d’enseignement du second degré (établissements publics locaux d’enseignement, établissements d’État et établissements privés sous contrat), sont invités à nouer un partenariat scolaire.
Dans les établissements publics d’enseignement, ce partenariat est mentionné au projet d’établissement. Il concourt à la mise en œuvre des objectifs et des programmes nationaux et s’appuie sur un projet de coopération éducative dans le cadre d’un travail conjoint et pérenne avec les établissements partenaires.
Toute action de mobilité (physique ou virtuelle, individuelle ou collective, et quelle qu’en soit la durée) s’inscrit dans la mesure du possible dans le cadre de ce partenariat scolaire. La mobilité revêt des formes diverses : périodes de scolarité ou de formation en milieu professionnel à l’étranger, échanges variés de productions d’élèves ou d’informations.
La présente circulaire a pour objet d’encourager le développement de la mobilité à des fins d’apprentissage (dite « mobilité apprenante ») et accompagnée dans le cadre des partenariats scolaires. Elle s’articule avec la circulaire n° 2011-117 relative aux sorties et voyages scolaires au collège et au lycée, qui s’applique aux établissements publics d’enseignement du second degré

Plan de la circulaire

  • I - Le partenariat scolaire
  • I.1 Inscription des partenariats scolaires dans la stratégie nationale et académique
  • I.2 Les cadres du partenariat scolaire
  • I.2.1 Les programmes d’échanges bilatéraux et le programme EFTLV (sous-programmes Comenius et Leonardo da Vinci) et leur mise en œuvre
  • I.2.2 Les échanges hors programmes existants : l’appariement, nouvelle procédure
  • I.3 La reconnaissance des apports de la mobilité : valoriser les expériences à l’étranger
  • I.3.1 Avant la période de mobilité
  • I.3.1.1 Le contrat d’études
  • I.3.1.2 La convention de stage en milieu professionnel
  • I.3.1.3 Prévoir la passation du diplôme national du brevet
  • I.3.1.4 Prévoir la passation du baccalauréat général ou technologique
  • I.3.2 Au retour de la mobilité
  • I.3.2.1 La reconnaissance des acquis dans les piliers du socle commun de compétences et de connaissances au collège
  • I.3.2.2 Le passeport orientation formation et le livret de compétences expérimental
  • I.3.2.3 La formation professionnelle initiale
  • I.3.2.4 Dispositifs français et européen de valorisation des périodes de mobilité en milieu professionnel
  • I.3.2.5 Le cas de la coopération franco-allemande
  • II - La mise en œuvre de la mobilité
  • II.1 La mobilité virtuelle : les échanges à distance et le partenariat ou jumelage numérique noué avec un établissement étranger
  • II.1.1 Définition de la mobilité virtuelle
  • II.1.2 L’action européenne eTwinning du programme EFTLV
  • II.2 La mobilité physique dans le cadre des partenariats scolaires : les déplacements en Europe et hors d’Europe
  • II.2.1 Organisation pédagogique du déplacement par un établissement public d’enseignement du second degré
  • II.2.1.1 Inscription des orientations éducatives du déplacement dans le projet d’établissement
  • II.2.1.2 Rôle du conseil pédagogique
  • II.2.1.3 Consultation du conseil des délégués pour la vie lycéenne
  • II.2.2 Information de l’autorité académique par le chef d’établissement et de la représentation diplomatique par la DAREIC
  • II.2.3 Durée du déplacement à l’étranger
  • II.2.4 Encadrement de la mobilité physique
  • II.2.5 Ressources financières pour les déplacements à l’étranger
  • II.2.6 Assurances des élèves d’un établissement français participant à une mobilité
  • II.2.6.1 Assurances des élèves dans le cadre d’un programme européen
  • II.2.6.2 Assurances des élèves dans le cadre d’une formation en milieu professionnel à l’étranger
  • II.2.7 Dispositions spécifiques aux échanges d’élèves
  • II.2.7.1 Prise en charge d’élèves originaires d’un établissement français par des tiers étrangers
  • II.2.7.2 Prise en charge d’élèves originaires d’un établissement étranger par des enseignants français
  • Annexes
  • Annexe 1 : Tableau récapitulatif des cadres des partenariats et de leur validation
  • Annexe 2 : Formulaire type de demande d‘appariement
  • Annexe 3 : Formulaire type de prononciation de validation d’un appariement
  • Annexe 4 : Convention type d’organisation d’une mobilité physique dans le cadre d’un partenariat scolaire
  • Annexe 5 : Exemple de contrat d’études
  • Annexe 6 : Tableau récapitulatif des principaux programmes et de leur durée indicative

Lire l’intégralité de la circulaire.

Voir en ligne : B.O.

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