La Lettre d’information juridique (LIJ)

La Lettre d’information juridique (LIJ) est une lettre publiée tous les deux mois par la direction des affaires juridiques du ministère de l’Éducation nationale et de l’Enseignement supérieur et de la Recherche. Elle présente une sélection de jurisprudences et de consultations commentées dans les domaines de :

  • l’enseignement scolaire et de l’enseignement supérieur
  • de la fonction publique et des personnels
  • des marchés publics
  • de la propriété intellectuelle
  • des traitements de données à caractère personnel ainsi que de la communication des documents administratifs
    La LIJ apporte également un éclairage particulier sur les procédures contentieuses en matière de droit administratif.

Voir en ligne : La Lettre d’information juridique (LIJ)

Partager

Imprimer cette page (impression du contenu de la page)