Il convient de consulter l’intégralité de la circulaire sur le site du B.O.

Introduction

La mobilité européenne et internationale des élèves constitue un investissement éducatif efficace au service du développement des compétences clés, de l’employabilité, de la croissance et de l’inclusion sociale, ainsi que du renforcement de l’estime de soi et des valeurs citoyennes de tolérance et de compréhension mutuelle.
Dans le cadre de la stratégie « Éducation et formation 2020 », le développement de la mobilité est un des quatre objectifs stratégiques fixés par le Conseil de l’Union Européenne : « Élément essentiel de l’éducation et de la formation et moyen important de renforcer l’employabilité, la mobilité devrait être progressivement accrue, de façon à ce qu’elle devienne la règle et non l’exception ».
Le rapport annexé à la loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’École de la République du 8 juillet 2013 s’inscrit explicitement dans le cadre de la stratégie « Éducation et formation 2020 » en promouvant une plus grande ouverture sur l’Europe et le monde au service de la réussite éducative de tous. Pour cela, il encourage le développement des partenariats et plus encore de la mobilité, qui sera « développée pour les élèves, individuellement et collectivement, comme pour les enseignants. [...] Il est souhaitable que l’école permette que chaque élève ait l’occasion de partir en voyage scolaire à l’étranger au moins une fois au cours de la scolarité obligatoire ».
La mobilité des élèves revêt des formes diverses : elle peut être individuelle ou collective, brève ou longue ; elle recouvre l’ensemble des séjours d’élèves hors du territoire français tels que les échanges, voyages de classes, périodes de scolarité à l’étranger, séquences d’observation, visites d’information en milieu professionnel, stages ou périodes de formation en milieu professionnel à l’étranger, les volontariats de solidarité, le service civique, les chantiers bénévoles inscrits dans le cadre scolaire.
La mobilité est dans tous les cas une mobilité « apprenante », qui s’accomplit à des fins d’apprentissage et s’inscrit dans un projet pédagogique. Elle s’intègre, dans la mesure du possible, dans le cadre d’un partenariat scolaire. D’ici 2017, 100 % des établissements d’enseignement du second degré sont invités à nouer un partenariat scolaire et à engager des activités conjointes.
La présente circulaire vise à encadrer et à accompagner la mobilité, à la valider, la valoriser et à la sécuriser à travers toutes les étapes de sa mise en œuvre.

Plan

1. Une mobilité encadrée et accompagnée : le partenariat scolaire
a. Niveau européen
b. Niveau national
c. Niveau académique
d. Niveau de l’établissement

2. Une mobilité reconnue à des fins d’apprentissage
a. Les conditions de la validation des acquis : contrat d’études et convention de stage
b. La validation des acquis d’apprentissage
c. Les attestations

3. Mise en œuvre de la mobilité
a. Aménagement des examens pour les élèves en mobilité individuelle
b. Durée du déplacement à l’étranger
c. Sécurisation de la mobilité
d. Assurances des élèves
e. Modalités d’encadrement des élèves en mobilité
f. Financements
g. Dispositions spécifiques aux échanges d’élèves

4. Retour des élèves scolarisés à l’étranger
a. L’élève a été scolarisé dans un établissement reconnu par la France ou partenaire de son établissement
b. L’élève a suivi l’enseignement du Cned en classe à inscription réglementée
c. L’élève était scolarisé dans un établissement non reconnu par le ministère français chargé de l’éducation

La circulaire n°116 du 3 août 2011 relative à l’encadrement de la mobilité européenne et internationale au collège et au lycée est abrogée.

Lire la circulaire

– http://www.education.gouv.fr/pid285/bulletin_officiel.html?cid_bo=103304