Programmes

Les articles RSS

Les brèves

  • La Lettre d’information juridique (LIJ)

    La Lettre d’information juridique (LIJ) est une lettre publiée tous les deux mois par la direction des affaires juridiques du ministère de l’Éducation nationale et de l’Enseignement supérieur et de la Recherche. Elle présente une sélection de jurisprudences et de consultations commentées dans les domaines de :

    • l’enseignement scolaire et de l’enseignement supérieur
    • de la fonction publique et des personnels
    • des marchés publics
    • de la propriété intellectuelle
    • des traitements de données à caractère personnel ainsi que de la communication des documents administratifs
      La LIJ apporte également un éclairage particulier sur les procédures contentieuses en matière de droit administratif.

    La Lettre d’information juridique (LIJ)

  • Propriété intellectuelle et droits d’auteurs - protocole d’accord

    Protocole d’accord sur l’utilisation et la reproduction des livres, des œuvres musicales éditées, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d’illustration des activités d’enseignement et de recherche.
    Plus précisément, l’accord définit les conditions de mise en œuvre de l’exception pédagogique et autorise certains usages n’entrant pas dans le champ de cette exception. Il couvre ainsi les usages collectifs d’œuvres protégées à des fins exclusives d’illustration, sous d’autres formes que la photocopie

    B.O. n° 35 du 29 septembre

  • Sections binationales Bachibac

    Épreuves d’histoire-géographie et de langue et littérature espagnoles pour la délivrance simultanée du baccalauréat général et du diplôme du Bachillerato.

    B.O.

  • Nouveaux rythmes scolaires

    Des exemples d’emplois du temps mis en œuvre depuis la rentrée 2013.
    La semaine de quatre jours et demi sera effective dans toutes les écoles à la rentrée 2014. Cette réforme du temps scolaire a pour premier objectif un meilleur respect des rythmes d’apprentissage et de repos des enfants.

    education.gouv.fr

Partager

Imprimer cette page (impression du contenu de la page)