Source eduscol

Un protocole d’accord a été récemment signé entre les fédérations des bibliothèques, d’auteurs et des éditeurs européens afin d’autoriser les bibliothèques européennes et les institutions culturelles similaires à numériser et à mettre en ligne des livres et des revues issus de leurs collections qui sont toujours protégés par le droit d’auteur mais qui ne sont plus commercialisés. Ce protocole est le résultat de concertations menées sous l’égide de la Commission européenne en présence de Michel Barnier, commissaire européen chargé du marché intérieur et des services. L’objectif est de favoriser le développement des bibliothèques numériques en Europe ainsi que la préservation et la diffusion du patrimoine culturel des pays concernés.

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