Actions européennes

Appel à propositions - Erasmus+ (2014/2020) - année scolaire et universitaire 2015-2016

, par webmestre

Cet article n’est qu’un extrait du B.O. - pour lire l’intégralité, cliquez ici.

La présente circulaire complète les informations contenues dans l’appel à propositions 2015 - EAC/A04/2014 publié au Journal officiel de l’Union européenne le 2 octobre 2014 sous la référence C 344/15. Elle précise, notamment, le cadre stratégique et les priorités du nouveau programme Erasmus+ pour l’année scolaire et universitaire 2015/2016 et souligne les modalités nationales d’accès aux actions qu’il promeut.

Le texte de l’appel à propositions ainsi que le guide du programme Erasmus+, qui détaille toutes les actions susceptibles d’être mises en place, sont consultables en ligne à l’adresse suivante : - http://ec.europa.eu/erasmus-plus/.

Le conseil et l’accompagnement nécessaires au montage et à la réalisation des projets européens peuvent être trouvés auprès des Dareic des académies :
 http://www.education.gouv.fr/cid1013/un-relais-dans-les-academies-les-dareic.html ;
 http://eduscol.education.fr/cid65923/politique-academique-interlocuteurs.html.

1. Cadre stratégique et priorités pour 2015

Erasmus+ est le nouveau programme pour l’éducation, la formation, la jeunesse et le sport dont s’est dotée l’Union européenne pour la période 2014-2020. Il succède aux programmes et actions communautaires suivants :

  • le programme dans le domaine de l’éducation et de la formation tout au long de la vie (EFTLV),
  • le programme Jeunesse en action et
  • les programmes Erasmus Mundus, Alfa, Edulink, Tempus et de coopération avec les pays industrialisés.

Erasmus+ s’inscrit dans le cadre stratégique pour la coopération européenne dans le domaine de l’éducation et de la formation (Éducation et Formation 2020). Il doit donc contribuer aux objectifs stratégiques définis au plan européen en matière d’éducation, de formation et d’enseignement supérieur à l’horizon 2020, en particulier pour :

 développer la mobilité des étudiants afin que 20 % des diplômés de l’espace européen de l’enseignement supérieur aient une période de mobilité à leur actif ;

 faire en sorte qu’au moins 6 % des 18-34 ans diplômés de l’enseignement et de la formation professionnels initiaux aient effectué une période d’études ou de formation à l’étranger ;

 ramener le taux de décrochage scolaire sous la barre des 10 %.

[...]

Compte tenu du chômage élevé, en particulier chez les jeunes, les possibilités d’acquérir une expérience complémentaire ailleurs en Europe, à travers un stage ou une période d’études ou de bénévolat, d’échanger entre pédagogues et responsables européens, de construire à travers des partenariats stratégiques internationaux de nouvelles réponses aux besoins de formation, sont plus que jamais une nécessité.

[...]

2. Présentation des actions concernant principalement les secteurs de l’éducation et de la formation

Les pays participant au programme sont précisés dans l’appel à propositions :

 pays pouvant pleinement participer à toutes les actions du programme appelés pays participants : les 28 États membres de l’Union européenne ; les pays de l’AELE : Islande, Liechtenstein, Norvège ; les pays candidats : Turquie, ancienne république yougoslave de Macédoine  ;

 pays dits partenaires pour lesquels seules certaines actions du programme Erasmus+ sont ouvertes.

Les conditions détaillées de participation au présent appel à propositions, priorités comprises, figurent dans le guide 2015 du programme Erasmus+ aux adresses suivantes :

Le guide du programme Erasmus+ - qu’il vous appartient de consulter avec attention - fait partie intégrante de l’appel à propositions et les conditions de participation et de financement y sont exposées pour chaque action, notamment :

 organisations éligibles ;

 activités éligibles et durée des mobilités ;

 participants éligibles (apprenants, personnels, etc.) ;

 durée et modalités de financement des projets ;

 critères d’attribution.

Pour chacune des actions clés mentionnées ci-après, les dispositions détaillées dans le guide 2015 du programme Erasmus+ sont d’application intégrale ; les éléments qui suivent en précisent les conditions d’application.

2.1 Action clé n°1 (AC 1) - Mobilité des individus à des fins d’éducation et de formation :

a- Mobilité des étudiants, enseignants et personnels de l’enseignement supérieur

Public éligible : les étudiants, les apprentis et les stagiaires de la formation professionnelle continue préparant un diplôme de niveau 3 (par exemple, le BTS), 2 (par exemple, la licence) ou 1 (par exemple, le master ou le doctorat), ainsi que les enseignants du supérieur, les personnels des établissements d’enseignement supérieur, les formateurs et professionnels des entreprises associés aux activités des établissements d’enseignement supérieur.

[...]

b- Mobilité des apprenants et personnels de l’enseignement et de la formation professionnels (EFP)

Public éligible : les élèves, les apprentis et les stagiaires de la formation professionnelle continue préparant un diplôme professionnel ou un titre à finalité professionnelle enregistré au RNCP de niveau 5 (par exemple, le certificat d’aptitudes professionnelles) ou de niveau 4 (par exemple, le baccalauréat professionnel).

Sont également éligibles les stagiaires de la formation professionnelle continue non engagés dans la préparation d’un titre ou d’un diplôme ainsi que les fonctionnaires stagiaires et les personnes sous contrat de volontariat pour l’insertion.

Enfin, sont éligibles les personnels et formateurs des organismes actifs dans le domaine de la formation professionnelle, y compris les tuteurs et les maîtres d’apprentissage dans les entreprises.

Les apprenants et personnels de la formation professionnelle dans l’enseignement supérieur (niveaux 3, 2 et 1) relèvent du secteur de l’enseignement supérieur (cf. supra).

[...]

c- Mobilité des personnels de l’enseignement primaire et secondaire

Public éligible : enseignants, conseillers pédagogiques, IEN ou IA-IPR, conseillers d’orientation-psychologues, personnels de santé, personnels sociaux, personnels administratifs, personnels de direction, personnels techniques, dès lors qu’ils relèvent de l’établissement impliqué ou, dans le cas des consortiums uniquement, des autorités régionales, académiques ou départementales compétentes dans le champ de l’enseignement primaire et secondaire (Rectorat, DSDEN, DRAAF-SRFD).

Les personnels directement rattachés à un établissement ne sont éligibles que si l’établissement est impliqué dans un projet comme coordinateur ou partenaire.

Les autres personnels ne sont éligibles que si l’autorité compétente porte un projet de consortium sur le territoire concerné.

[...]

d- Mobilité des personnels de l’éducation des adultes

Public éligible  : les personnels et formateurs des organismes actifs dans le domaine de la formation et de l’éducation pour adultes.

[...]

e- Masters conjoints Erasmus Mundus de l’enseignement supérieur

Les « masters conjoints » Erasmus Mundus peuvent donner lieu à des diplômes conjoints, des doubles diplômes ou des diplômes multiples. Pour les établissements français d’enseignement supérieur impliqués, le diplôme doit conférer le grade de master, et tout diplôme en partenariat international est délivré en tenant compte des modalités désormais fixées par la circulaire n° 2014-0018 du 23 octobre 2014 (publiée au Bulletin officiel n° 43 du 20 novembre 2014).

Dans tous les cas, les masters proposés au titre d’un partenariat international, dans le cadre du volet Erasmus Mundus, sont des programmes d’études intégrés, mis en œuvre par un consortium d’établissements d’au moins trois pays européens, avec une participation possible de pays non européens. Ils concernent toutes les disciplines et accordent des bourses sur deux années maximum aux meilleurs étudiants du monde entier, avec une priorité aux étudiants non européens.

La gestion est assurée par l’agence exécutive Éducation, audiovisuel et culture (EACEA).

f- Manifestations à grande échelle dans le cadre du service volontaire européen

Les projets de manifestations à grande échelle dans le cadre du service volontaire européen relèvent du secteur de la jeunesse.

La gestion est assurée par l’agence exécutive Éducation, audiovisuel et culture (EACEA).

[...]

Lire la suite sur le B.O. :

  • 2.2 Action clé n°2 (AC 2) - Coopération en matière d’innovation et d’échanges de bonnes pratiques
  • 3. Procédure de candidature et informations pratiques

Voir en ligne : B.O.

Partager

Imprimer cette page (impression du contenu de la page)