Les brèves

• La Lettre d’information juridique (LIJ)

  La Lettre d’information juridique (LIJ) est une lettre publiée tous les deux mois par la direction des affaires juridiques du ministère de l’Éducation nationale et de l’Enseignement supérieur et de la Recherche. Elle présente une sélection de jurisprudences et de consultations commentées dans les domaines de :

  • l’enseignement scolaire et de l’enseignement supérieur
  • de la fonction publique et des personnels
  • des marchés publics
  • de la propriété intellectuelle
  • des traitements de données à caractère personnel ainsi que de la communication des documents administratifs
    La LIJ apporte également un éclairage particulier sur les procédures contentieuses en matière de droit administratif.

  La Lettre d’information juridique (LIJ)

  Publié le 29 avril

• Propriété intellectuelle et droits d’auteurs - protocole d’accord

  Protocole d’accord sur l’utilisation et la reproduction des livres, des œuvres musicales éditées, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d’illustration des activités d’enseignement et de recherche.
  Plus précisément, l’accord définit les conditions de mise en œuvre de l’exception pédagogique et autorise certains usages n’entrant pas dans le champ de cette exception. Il couvre ainsi les usages collectifs d’œuvres protégées à des fins exclusives d’illustration, sous d’autres formes que la photocopie

  B.O. n° 35 du 29 septembre

  Publié le 29 septembre 2016